CET ARTICLE RÉPONDRA À TOUTES VOS QUESTIONS :

  • Qu’est que les Chèques-vacances ANCV ?
  • Comment mettre en place des Chèques-vacances ANCV dans son entreprise ?
  • Comment bénéficier des meilleures réductions CSE ?
  • Quels sont les avantages des CSE externalisés ?
  • Chèques-vacances vs plateformes d’avantages : que choisir ?

Chaque année, plus de 2/3 de la population française part en vacances. Ne pas pouvoir partir en vacances est considéré en France comme une forme d’exclusion. En 1998, une loi a été établie par l’État reconnaissant la lutte contre les exclusions. Faire bénéficier à ses collaborateurs des avantages pour partir en vacances est un excellent moyen pour lutter contre cette exclusion.

Pour ce faire, vous avez la possibilité en tant que membre du CE/CSE de souscrire à plusieurs options : les Chèques-vacances ANCV, les plateformes d’avantages ou bien les deux options.

Reflexe CSE vous aide à y voir plus clair et à décortiquer les différents avantages de ces différentes solutions.

Les chèques-Vacances ANCV qu’est-ce que c’est ?

Chèque-vacances ANCV

Avant de développer les chèques vacances, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) avait pour première entité d’être un établissement créer par le service public. C’est en mars 1982 que François Mitterrand signa l’ordonnance qui lancera le Chèque-Vacances. Sa mission principale était de favoriser le départ pour le plus grand nombre et de réduire les inégalités dans l’accès aux vacances et aux loisirs.

À la création de ces chèques, l’État avait pour ambition de répondre aux politiques de cohésion sociale de l’État. Ces titres permettent non seulement de favoriser le départ en vacances des Français, mais également de financer en douceur son budget culture et loisirs.

En effet, la mise en place de cette action contribue à l’apprentissage de la mobilité et de l’autonomie, ainsi qu’à la construction de la citoyenneté.

Comment se finance les chèques-vacances ?

L’ANCV s’auto finance. Dans un premier temps, elle profite d’une commission de 1% perçue après la vente des chèques auprès des CSE, CE et employeur. Dans un second temps, elle perçoit une commission de 22.5%, auprès des remboursements réalisés par les 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent les chèques vacances ANCV.

Au final, l’intégralité de ces gains est redistribuée à des associations et des collectivités, et permet la rénovation des nombreux parcs qui contribuent au tourisme social.

Comment faire profiter des chèques-vacances à ses collaborateurs ?

Pour souscrire à cette solution, CE, CSE ou employeur commandent les chèques ANCV sur le site http://www.ancv.com/. Nominatif, il peut être utilisé par le conjoint et les enfants à charge du bénéficiaire. Ils sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission et sont échangeables en fin de validité directement sur le site de l’ANCV.

La forme des chèques-vacances

Les chèques-vacances se présentent sous différents formats : en format physique ou en format semi-dématérialisé. Ils comprennent des tickets à montant variable pouvant s’étaler entre 10 et 50 euros.

Il est également possible de retrouver ces avantages sous forme dématérialisées avec des tickets de 60 euros. /!\ Bon à savoir ! Ce format-là ne peut être utilisé que pour les paiements en ligne sur internet.

Cette pratique tendra à se développer à 100 % en 2020, ajoutant à cela une application mobile pour établir une solution entièrement dématérialisée, également accessible pour les achats physiques.

Comment mettre en place les chèques-vacances dans son entreprise ?

Véritable pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés, vous devez commander les chèques-vacances sur le site www.ancv.com. L’ANCV vous facturera des frais de dossiers dont le montant variera en fonction du nombre des salariés présents dans l’entreprise :

  • 75€ pour les entreprises de 1 à 19 salariés ;
  • 125€ pour les entreprises de 20 à 49 salariés, lors de la première commande ;

Une commission est également fixée de 1 % sur le montant total des chèques commandés. À noter : il y aura également des frais de livraison.

Chèque-vacances ANCV

Instaurer les chèques ANCV : 3 modes de mise en place.

Si vous désirez souscrire à cette solution, il est possible de choisir entre 3 modes de mise en place.

L’épargne – Cas de figure où les salariés épargnent mensuellement une certaine somme.

– Cette épargne est complétée par le CSE/CE/employeur avec une participation selon leurs propres critères et sous certaines conditions.
Participation
commune
– Cas de figure où les salariés participent en donnant une partie de la valeur des chèques.

– Le CSE/CE/employeur complète la différence.
Prise en
charge à
100 %
– Cas de figure où le CSE/CE/ prend en charge l’intégralité de la valeur des Chèques-Vacances.

– Le salarié n’a donc pas à débourser de l’argent pour obtenir un chèque.

Entreprises de moins de 50 salariés : dans quel cas peut-on souscrire aux chèques-vacances  ?

Chaque salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail en privé ou dans la fonction publique peut bénéficier des chèques-vacances. Il en est de même pour les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que leur conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS (et les personnes fiscalement à leur charge.)

Pour ce faire, 3 catégories se divisent :

Pour les dirigeants salariés ou non de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise Les salariés de petites entreprises de moins de 50 salariés sans CE/CSE ; Les travailleurs non-salariés
– Les chèques-vacances peuvent être acquis par les employeurs et travailleurs indépendants.

– L’entreprise met en place les chèques-vacances seulement si elle le souhaite. (Il n’y a aucune obligation légale pour un employeur à mettre en œuvre ce dispositif.)
– L’ensemble des salariés, quelle que soient leur ressource et leur contrat de travail

– Travaillant dans des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L.3141-1, L.3141-2, et de l’article L.5424-1 et L.5423-3
Pour le CE/CSE collectivités territoriales, organismes sociaux
– Si vous avez opté pour la prise en charge à 100 % des chèques, ces chèques sont distribués aux salariés sans exceptions.

– Si vous avez opté pour l’épargne : vous procéderez à la distribution en fonction des catégories sociales déjà mises en place dans l’entreprise.

– Si vous avez opté pour la participation : vous procéderez à une distribution basée sur les critères sociaux des salariés.

Comment profiter des exonérations sociales sur les chèques vacances ?

Afin d’inciter les entreprises de moins de 50 salariés dépourvus de comité d’entreprise à acquérir des Chèques-Vacances, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire à hauteur de 45 € par an, et par salarié. En revanche, cet avantage est soumis à des régulations :

Côté collaborateur :

En fonction des revenus et de la situation familiale avec la moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l’attribution.

La contribution ne doit pas dépasser :

80 % de la valeur des chèques pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, ou de 50 % si elle est supérieure.Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Exemple, pour 2 enfants à charge : la contribution de l’employeur peut atteindre 90 % de la valeur des chèques-vacances dans le premier cas, et 60 % dans le second.

/!\ À l’exception des chefs d’entreprise qui possèdent un statut de salarié : les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants ne peuvent pas être exonérés des charges sociales.

Côté entreprise :

Selon les effectifsSelon le mode de financement choisiSujet aux cotisations sociales
Une entreprise composée de – 50 salariésParticipation de l’employeur





Participation de l’employeur versée au CSE
OUI :
– sauf pour la CSG – CRDS et la contribution au versement transport
– Dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel par an et par salarié (soit 450 € en 2019)


NON
Une entreprise composée de + 50 salariésParticipation de l’employeur

Participation du CSE sans l’employeur
NON



OUI

En résumer, pour bénéficier des exonérations sociales le CSE doit :

CSE (ou une institution analogue)– Attribuer les chèques en fonction de critères non discriminants, déterminés librement et connus des salariés.

– S’intégrer dans le budget et la mise en œuvre des ASC. *

Pour bénéficier des exonérations sociales, le CSE ne doit pas :

– Attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.
Employeur en l’absence de CSE gérant les activités sociales et culturelles*Pour bénéficier des exonérations sociales, la contribution de l’employeur doit :

– Faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) ;

– Diffuser les chèques-vacances en fonction des niveaux de rémunération. En effet, les salariés ayant des rémunérations moins importantes sont prioritaires dans la donation de ces avantages.

– Exercer un délai de douze mois minimum entre l’attribution des chèques et le dernier salaire donné

*Conditions liées à l’entreprise : avoir un effectif inférieur à 50 salariés ; Ni d’être pourvue d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.

Pour bénéficier des exonérations sociales, la contribution de l’employeur ne doit pas :

  • Dépasser les 30 % du SMIC brut mensuel sur une base de 151,67 h par an et par salarié.
  • Remplacer un salaire.

Le duel : chèques vacances vs plateformes d’avantages.

Les avantages des Chèques-vacances ANCV

Les chèques cadeaux ANCV ont pour avantage d’un point de vue financier :

  • D’être exonérés des charges sociales si elles respectent les modalités citées précédemment.
  • De donner plus de pouvoir d’achat et de contribuer aux avantages sociaux.
  • D’être déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise.

D’un point de vue pratique le Chèque-vacance a pour avantage :

  • D’être utilisable toute l’année pour les week–ends, vacances et les loisirs.
  • D’être accepté par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs en France et DOM TOM.
  • D’être un moyen de motiver, fidéliser et fédérer ses équipes.
  • D’être échangeable en fin de validité par le biais d’Internet.
  • D’avoir une période de validité illimitée.
Avantages vacances CSE CE

Où est-il possible d’utiliser le Chèque-vacances ANCV ?

Les Chèques-vacances ANCV sont valables en France et en Europe et servent à financer des prestations de service liés aux vacances.

Par conséquent, ils sont utilisables pour payer :

  • Des hébergements, des restaurants, des activités culturelles ou sportives tels que les musées, le ski, etc.
  • Les transports : SNCF, péages, etc. (/!\ Il n’est pas possible de régler la note de carburant).
  • Les agences de voyage.

Qui peut en profiter ?

  • Les jeunes adultes ;
  • Les personnes en situation de handicap ;
  • Les personnes âgées ;
  • Les familles, notamment monoparentales ;

Les avantages des CSE externalisées

Les « plateformes d’avantages » ont pour avantage d’un point de vue financier de :

  • Pouvoir être régler en 1 fois
  • [ AUTRES ARGUMENTS ? ]

Les « plateformes d’avantages » ont pour avantage d’un point de vue global :

  • D’avoir accès à la plateforme 24 h/24.
  • De pouvoir facilement contacter le service client.
  • D’avoir une charge de gestion beaucoup moins lourde et chronophage.
  • Possibilité d’attribuer une subvention imputée sur l’achat des collaborateurs.
  • D’avoir accès à des offres et réductions exclusives, négociées directement entre la plateforme et les enseignes.
  • D’avoir la possibilité de recevoir les dernières actualités / offres exclusives de leurs partenaires, via des newsletters ou des ventes flash.
  • D’avoir accès à un catalogue de réductions composé d’offres qui répondent aux besoins de la vie quotidienne tels que l’alimentation, la mode, les activités culturelles, les parcs d’attractions, le sport, etc.

Concilier solution externalisée et Chèque ANCV

Avantages vacances CSE CE chèques ANCV plateformes externalisées

Si vous n’arrivez pas à vous décider concernant ces 2 solutions, vous pouvez concilier les deux en même temps. En effet, certaines plateformes ont développé (en plus de la billetterie) des solutions pour mieux organiser la gestion du CSE.

Via certaines de ces plateformes, il est possible de souscrire à : une plateforme d’avantage, ainsi qu’à un intranet, une plateforme de gestion, la comptabilité, etc. Vous pouvez donc créer des sondages et gérer les commandes des chèques via ces solutions tout en un.

Ces solutions peuvent également avoir développé des modules qui permettent principalement de simplifier la logistique attribuée à la gestion des chèques vacances. Il est également possible de suivre de façon anonyme qui, et comment sont utilisées les dotations, ainsi que de relancer par mail les bénéficiaires.

Vous avez désormais toutes les clefs pour pouvoir faire bénéficier à vos collaborateurs des meilleurs avantages pour partir en vacances.