CET ARTICLE RÉPONDRA À TOUTES VOS QUESTIONS :

  • Quelles sont les formations obligatoires pour les élus CSE ?
  • Qui paye les formations CSE obligatoires ? Quelles sont les formations financées par le budget de fonctionnement du CSE ?
  • Quelles formations obligatoires pour les suppléants CSE ? Qui finance les formations CSE facultatives ?
  • L’employeur peut-il refuser une formation CSE ?
  • La formation SSCT est-elle obligatoire ?
  • Quelles sont les formations CSE financées par l’employeur ? Qui choisit l’organisme de formation ?
  • Y-a-t-il une obligation de formation économique pour les élus CSE ?
  • Le temps de formation est-il déduit des heures de délégation ?

 

 

Les formations CSE obligatoires le sont-elles pour tous les membres du comité ? Quelles sont les formations CSE facultatives ? Quelles sont les obligations des élus en matière de formation CSE ? Nous vous apportons toutes les réponses, en vous expliquant pourquoi les élus ont tout intérêt à se former ! 🧑‍🎓

QUELLES SONT LES FORMATIONS CSE OBLIGATOIRES ?

À ce jour, deux formations CSE sont obligatoires pour les élus du comité : la formation SSCT et la formation économique.

La formation SSCT – obligatoire dans toutes les entreprises

La formation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT) est une formation particulièrement importante. Comme son nom l’indique, elle permet aux élus de garantir la sécurité des salariés au sein de l’entreprise. Nous pouvons donc assez facilement imaginer pourquoi cette dernière compte parmi les formations CSE obligatoires.

La formation SSCT est obligatoire pour les titulaires et pour les suppléants CSE. Ceci s’explique par l’aspect essentiel des compétences à acquérir via cette formation.

Grâce à cette dernière, les élus sont capables d’identifier et de prévenir d’éventuels risques professionnels. Aussi, cette formation les rend aptes à proposer des pistes pour diminuer les risques.

Sans surprise, le contenu de la formation varie selon le type d’entreprise auquel vous appartenez : connaissances liées à la manipulation de produits chimiques dans certaines structures, aux risques spécifiques à l’industrie de la métallurgie dans d’autres…

QUELLES SONT LES FORMATIONS CSE OBLIGATOIRES ?

À ce jour, deux formations CSE sont obligatoires pour les élus du comité : la formation SSCT et la formation économique.

La formation SSCT – obligatoire dans toutes les entreprises

La formation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT) est une formation particulièrement importante. Comme son nom l’indique, elle permet aux élus de garantir la sécurité des salariés au sein de l’entreprise. Nous pouvons donc assez facilement imaginer pourquoi cette dernière compte parmi les formations CSE obligatoires.

La formation SSCT est obligatoire pour les titulaires et pour les suppléants CSE. Ceci s’explique par l’aspect essentiel des compétences à acquérir via cette formation.

Grâce à cette dernière, les élus sont capables d’identifier et de prévenir d’éventuels risques professionnels. Elle les rend également aptes à proposer des pistes pour diminuer les risques.

Sans surprise, le contenu de la formation varie selon le type d’entreprise auquel vous appartenez (connaissances liées à la manipulation de produits chimiques dans certaines structures, à la métallurgie dans certaines autres…).

Important : la formation SSCT du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe l’effectif de la structure.

En revanche, l’effectif de l’entreprise a un impact sur la durée de la formation. La formation SSCT dure 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, elle s’étale sur  au moins 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Bon à savoir : ces 5 jours ne suivent pas obligatoirement, ils peuvent être fractionnés.

La formation apprend entre autres à construire une grille d’inspection, à détecter les risques professionnels et à proposer des pistes pour améliorer les conditions de travail.

À l’issu de ces jours de formation, les élus sont capables de construire une grille d’inspection, de détecter les risques professionnels et de proposer des pistes pour améliorer les conditions de travail.  Il sont également initiés aux dispositifs d’expertise et de droit d’alerte.

La formation économique – obligatoire dès 50 salariés

La formation économique du CSE est la deuxième formation obligatoire pour les membres du comité. Contrairement à la formation SSCT, l’obligation de formation économique se limite aux élus d’entreprise d’au moins 50 salariés. Autre différence entre la formation économique et la formation SSCT : la formation économique est obligatoire uniquement pour les titulaires CSE.

La formation économique permet aux élus de connaître le fonctionnement global du comité. Le contenu de cette formation comprend différents domaines : juridique, économique, comptabilité, droit des sociétés.

Représentation d'une femme assise sur une pile de livres géants. Elle utilise un ordinateur portable posé sur ses genoux.

Bon à savoir : comme la formation SSCT, la formation économique du CSE peut durer jusqu’à 5 jours. Ces 5 jours ne suivent pas obligatoirement.

À travers cette formation, les élus découvrent l’organisation économique de l’entreprise : procédure à suivre en cas de liquidation judiciaire, de plan de sauvegarde de l’emploi… Qu’est-ce que cette formation apporte aux élus ? Elle les initie à leurs missions et leur présente les ressources dont ils disposent. La formation économique apprend par exemple aux participants à utiliser la BDES ou les documents comptables de l’entreprise.

Qui paie les formations CSE obligatoires ?

Les formations CSE obligatoires ont deux grandes sources de financement : – l’employeur ou – le CSE lui-même.

Pour chacune des deux formations CSE obligatoires, les frais d’inscription, de transports, et les éventuels coûts d’hébergement sont également pris en charge.

La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur (Article L2315-18 du Code du travail). La formation économique est quant à elle prise en charge par le CSE via son budget de fonctionnement (Article L2315-63).

Les membres du CSE se posent souvent la question de savoir si le temps passé en formations obligatoires est déductible des heures de délégation. La réponse est non : le temps consacré aux formations CSE obligatoires est pris sur le temps de travail des élus. Le temps passé en formation ne diminue donc pas leur crédit d’heures de délégation. Evidemment, le temps de formation obligatoire est rémunéré comme du temps de travail (Article L2315-16).

Important : les suppléants CSE n’étant pas considérés comme des membres devant bénéficier de la formation économique, ces derniers doivent poser des heures de délégation s’ils souhaitent suivre cette formation. Contrairement aux élus titulaires, l’employeur ne maintient pas obligatoirement leur rémunération pendant la durée de leur formation.

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Bon à savoir : il est toutefois possible que l’employeur concède au maintient des salaires des suppléants qui souhaitent suivre la formation économique. Cette faveur dépend d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou de l’accord d’entreprise en vigueur.

EXEMPLES DE FORMATIONS CSE FACULTATIVES 

Vous l’aurez compris, être formé c’est (mieux) connaître ses droits et celui des salarié·e·s. Surtout, la formation CSE vous permet d’établir une relation égalitaire avec l’employeur. Plus vous serez informé, plus vous gagnerez du crédit auprès de la hiérarchie 😉.

Pour cette raison, nous vous partageons une petite liste de formations pouvant venir compléter les formations CSE obligatoires. Gardez cependant à l’esprit qu’il s’agit d’une liste non exhaustive. Il existe autant de formations CSE que de compétences à acquérir en tant qu’élu !

Formation référent harcèlement CSE

La formation « référent harcèlement » est celle dont bénéficie le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est désigné parmi les membres du comité.

Bon à savoir : la formation de référent harcèlement CSE est à distinguer de la formation SSCT. Les acquis diffèrent d’une formation à l’autre.

Représentation de trois personnes en train d'étudier. Deux femmes lisent et un homme tape sur son clavier.

Cette formation suscite souvent des interrogations dans la mesure où elle est indispensable… sans être obligatoire ! Effectivement, depuis le 1er janvier 2019, le comité a l’obligation de désigner un référent de lutte contre le harcèlement et le sexisme. Il y a donc obligation de désignation sans obligation de formation.

C’est donc pour éviter des situations problématiques, dans lesquelles des personnes non formées seraient chargées de missions si importantes, que la formation référent harcèlement est la formation facultative que nous vous conseillons de suivre.

Une bonne formation référent harcèlement est une formation qui apprend aux élus à déculpabiliser les victimes et à légitimer leur parole. Elle apprend aussi à identifier les propos sexistes au travail, même lorsqu’ils sont présentés sous forme de pseudo-blagues.

Cette même formation CSE transmets des savoirs relatifs à la réglementation, à la prévention et à la sensibilisation.

Bon à savoir : pour découvrir les actions concrètes à mener en entreprise, consultez notre article : CSE et lutte contre le sexisme : conseils & mode d’emploi !

Formations secretaire et tresorier CSE

Parmi les formations facultatives également plébiscitées, nous comptons les formations de trésorier et secrétaire CSE. Le secrétaire et le trésorier CSE assurent le fonctionnement du comité.

Ces membres du bureau sont confrontés à une multitude de tâches au quotidien. Une formation secrétaire CSE apprendra aux élus à rédiger les procès-verbaux et l’ordre du jour des réunions. La formation trésorier CSE initie quant à elle à la comptabilité et apprend aux participants à gérer les différents budgets du comité.

Formation du representant de proximite

Particulièrement utile dans les entreprises multisites, le représentant de proximité recueille les doléances des salariés. La formation apprend, entre autres, à rédiger des réclamations claires et à déclencher une enquête. Elle informe également sur les façons d’identifier les différents risques psychosociaux et sur les comportements à adopter en situation d’urgence.

 

Important : à partir du moment où votre demande de formation CSE respecte la réglementation en vigueur, l’employeur ne peut pas refuser votre formation. Veillez donc à bien respecter les conditions précisées dans l’Article R2315-17 du code du Travail (demande écrite présentée au moins 30 jours avant le début de la formation).

Pour finir, sachez que votre employeur ne peut pas vous imposer l’organisme de formation. Les structures de formation choisies doivent cependant disposer d’un agrément valide sur le territoire français. Enfin, pour tous les élus qui se sont déjà demandé quand est-ce qu’il fallait renouveler leurs formations, sachez que ces dernières prennent fin avec votre mandat ! Il faut donc renouveler une formation CSE tous les quatre ans (Article L2315-17).

Vous êtes désormais incollable sur la formation CSE, qu’ils s’agissent de formations obligatoires ou facultatives ! Alors à vous de jouer ! 💪