Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Quel est le rôle du suppléant au CSE ?
  • Combien de suppléants au CSE ?
  • Un suppléant peut-être un représentant syndical ?
  • Comment impliquer les suppléants dans la vie du comité ?

Depuis la fusion des instances de la représentation du personnel avec les ordonnances Macron, les suppléants ont vu leur rôle perdre en ampleur.

Ils ne sont plus invités aux réunions du CSE, où seuls les titulaires sont à présent conviés, et ne disposent donc plus de la voix consultative qu’ils détenaient pour pouvoir s’exprimer sur les sujets abordés. Cela étant, ils reçoivent tous les ordres du jour afin de se préparer à traiter les questions prévues lors d’un remplacement de titulaire.

Ainsi, les suppléants ne sont pas déconnectés des problématiques du comité. Ils suivent sa bonne marche, mais sans pouvoir en être véritablement des acteurs.

Il existe toutefois des moyens pour permettre aux suppléants du CSE de s’impliquer davantage dans la vie du comité.

Le rôle du suppléant du CSE

 Redéfinissons tout d’abord le rôle actuel du suppléant, qui consiste surtout à assurer le remplacement d’un titulaire en cas d’absence (article L. 2314-37 du code du Travail). C’est pourquoi les suppléants sont élus en même temps que les titulaires sur une liste bien à eux, en nombre égal, et que leur mandat couvre la même durée. Dès que le titulaire est de retour, celui-ci reprend sa place.

En revanche, si l’absence se prolonge jusqu’à devenir définitive, le suppléant a la possibilité de prendre la place du titulaire et d’ainsi devenir un titulaire.

Les modalités de remplacement

Elles sont un peu particulières et établies par l’article L2314-37 du Code du Travail. Pour résumer, on désigne le suppléant chargé de remplacer selon un processus spécifique qui favorise les suppléants présentés par la même organisation syndicale (OS) que le titulaire absent.

  • On choisit prioritairement un suppléant élu de la liste composée par la même OS que le titulaire défaillant, et si possible un suppléant issu du même collège ;

Ces critères permettent a priori d’assurer une continuité entre le titulaire et son suppléant et de respecter la représentation votée lors des élections. Si plusieurs suppléants se prêtent à cette description, c’est celui ayant reçu le plus de votes lors des élections qui prévaut.

  • Faute d’un suppléant répondant à ces conditions, on se porte sur le candidat non élu de la liste à laquelle appartient le titulaire, celui venant juste après le dernier élu ou, à défaut, le dernier élu suppléant ;

De nouveau, on essaie de solliciter un suppléant de la même sensibilité, et ce même s’il n’a pas été élu et qu’il ne candidatait pas pour la suppléance.

  • Ou encore à défaut, le suppléant élu présenté par une autre OS, du même collège etayant récolté le plus de voix.

Important : le suppléant n’a pas à justifier de ses actions ni de ses choix auprès du titulaire car il exerce sa propre volonté, sans avoir à suivre les pas du titulaire.

Bien sûr, en remplaçant un titulaire, un suppléant jouit pleinement de toutes ses prérogatives :

  • Convocation et présence aux réunions ;
  • Participation aux délibérations et aux votes ;
  • Crédit d’heures de délégation ;
  • Perception de toute la documentation fournie aux titulaires par l’employeur).

La formation des suppléantS

 

 À moins d’une dérogation dans votre accord collectif, les suppléants ne bénéficient pas de la formation économique, réservée aux seuls titulaires. La formation santé, sécurité et conditions de travail est, au contraire, dispensée à l’ensemble des élus, et vous allez comprendre pourquoi les suppléants y ont accès dans la suite de cet article !

Les méthodes pour impliquer davantage les suppléants

Découvrons à présent comment intégrer les suppléants dans la vie active du comité.

Leur ouvrir la fonction de secrétaire adjoint ou de trésorier adjoint

Tout est dans le titre ! Vous ne le savez peut-être pas, mais les suppléants peuvent candidater à la fonction d’adjoint, ce qui leur permet d’élargir leur champ d’activités car les adjoints secondent le secrétaire et le trésorier dans leurs missions, voire les en déchargent de certaines. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un crédit d’heures de délégation à destination des suppléants peut être prévu dans les accords CSE !

De même, songez à négocier la présence des suppléants à la toute première réunion du CSE, car c’est généralement à cette occasion que sont désignés les membres du bureau, leurs adjoints compris.

Les désigner représentants de proximitÉ

Le représentant de proximité, ainsi que nous l’avons décrit dans un précédent article, est un acteur désigné par le CSE afin de faire la liaison entre le comité et les collaborateurs, sur le terrain. Ce rôle particulier est très libre car non encadré par la loi, alors pourquoi ne pas le confier à un suppléant motivé ?

Important : attention en revanche, un suppléant ne peut pas occuper la fonction de représentant syndical au CSE, ni de trésorier ou de secrétaire.

Les nommer aux différentes commissions

Il est possible de faire des suppléants des membres des différentes commissions du CSE, notamment la commission SSCT qui est la plus couramment mise en place. Là encore, ces désignations se font lors de la première réunion du comité dans la plupart des cas, il est donc plus facile d’intégrer les suppléants s’ils ont le droit d’y assister !

Seule la commission des marchés est réservée aux titulaires (article L. 2315-44-3 du Code du travail).

Instaurer une LOGIQUE de travail titulaires/suppléantS

Les titulaires ont tout à fait le droit de confier certaines de leurs missions aux suppléants et donc de répartir leurs heures de délégation parmi les suppléants chargés de quelques tâches.

Attention : la mutualisation des heures de délégation ne doit pas conduire un élu à détenir sur un mois plus d’une fois et demie le total réglementaire d’heures de délégation !

Et négociez plus de pouvoir aux suppléants !

Enfin, négociez en amont des élections quelques aménagements autour du statut de suppléant, afin de leur accorder plus de poids dans la vie du comité. Vous pouvez notamment demander :

  • Leur présence aux réunions et pas uniquement à la première ;
  • La non prise en compte des mandats de suppléants dans le décompte du cumul maximal ;
  • Et comme dit précédemment, l’allocation d’un crédit d’heures de délégation.

En mettant en place ces quelques mesures, vous créerez des opportunités pour vos suppléants, pour qu’ils se sentent plus impliqués dans la vie du CSE !