Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Que faire pour rester en forme au travail ?
  • Comment préserver sa santé en télétravail ?
  • Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

Travailler et s’occuper de son enfant en situation de handicap, c’est la double mission de certains parents salariés ! Dans le cadre de ses attributions, le CSE peut soutenir ces collaborateurs en les épaulant.

Par exemple, comment aider le salarié, avec des enfants handicapés, à faire valoir ses droits auprès de l’employeur ? Voici tout ce qui est permis dans la législation, et les moyens existants pour soutenir le salarié.

DES CONSÉQUENCES SUR LA VIE PROFESSIONNELLE

Être parents, c’est toujours la course, il faut emmener ses enfants à l’école, au sport, chez le médecin. Pour les familles d’enfants en situation de handicap, il faut gérer des situations supplémentaires : rendez-vous médicaux spécialisés, déplacements vers un établissement dédié …

Côté financier, les familles sont parfois amenées à faire des dépenses importantes en traitements médicaux, en séances de rééducation, en thérapies, etc. Tout cela peut compromettre l’épanouissement dans la vie professionnelle, car s’occuper d’un enfant en situation de handicap entraîne de grandes contraintes :

  • Travailler moins d’heures malgré des dépenses en soin importantes
  • Déménager pour avoir accès à une aide particulière qui n’existe pas dans leur région
  • Voire démissionner pour s’occuper à plein temps de leur enfant

 

En tant qu’élu, il est important de détecter les salariés en difficulté, d’échanger avec eux et de trouver des solutions pour les aider.

 

Ce que dit la loi pour aider les parents ayant un enfant handicapé

Le droit du travail rend possible différents aménagements et congés pour permettre aux parents de libérer du temps.

 

L’aménagement des congés de droit commun

Un salarié ayant un enfant handicapé a la possibilité d’aménager ses congés :

 

Les congés spécifiques

  • Le congé de survenue du handicap

Lorsque la nouvelle arrive, c’est toujours compliqué et personne ne sait comment réagir. La loi permet de prendre un congé de deux jours minimum dès l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. (article. L. 3142-4 du Code du Travail).

 

  • Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet de bénéficier de 310 jours de congés, à utiliser au maximum sur 3 ans. L’enfant doit être atteint d’un handicap rendant indispensable la présence d’un parent de manière partielle ou totale. Ce congé est renouvelable dans certains cas (article L1225-62 du Code du Travail).

Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur. Toutefois, il peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale.

 

  • Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet de poser des congés de manière partielle ou totale afin de s’occuper d’un membre de sa famille handicapée. (article L. 3142-16 du Code du travail).

La durée de ce congé dépend de la convention collective de l’entreprise du salarié. Cependant, si la convention collective de l’entreprise ne mentionne rien au sujet du congé, la durée maximale est fixée à 3 mois. Le congé peut être renouvelé sans dépasser la limite d’un an sur l’intégralité de la carrière du salarié.

 

  • Les congés payés et RTT

La nouvelle loi relative au travail permet aux salariés de bénéficier de deux jours de congés supplémentaires par enfant et par an, sans condition d’âge lorsque celui-ci est en situation de handicap.

Les salariés peuvent également donner des jours de RTT, ou la partie, voire la totalité de leur 5è semaine de congés payés, au parent d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade ou handicapé, avec l’accord de l’employeur. (article L1225-65-1 du Code du Travail)

 

A noter : certains congés ne sont pas cumulables, il faut se renseigner avant d’opter pour tel ou tel aménagement.

 

 

Des horaires individualisés

Le Code du Travail permet un aménagement d’horaires pour les salariés avec des enfants en situation de handicap. D’après l’article L3122-26 du Code du travail, « les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter l’accompagnement de cette personne handicapée ».

 

Une réduction du temps de travail

Il est aussi possible de faire une demande de travail à temps partiel qui entraînera une modification du contrat de travail et une diminution du salaire. L’employeur a la possibilité d’accepter ou de refuser la demande.

 

Bon à savoir : L’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) est une prestation familiale destinée aux parents qui ont la charge d’un enfant handicapé. Une réduction du temps de travail peut donner droit à cette aide.

 

Des conditions de travail différentes

Certains employeurs permettent aux salariés de conserver leur emploi avec des conditions de travail aménagées : la mise en place du télétravail, une évolution interne du salarié avec un poste plus intéressant au niveau des horaires… La politique social et l’écoute de l’employeur font vraiment la différence.

 

 

Pour faire valoir ses droits, le salarié présente à son supérieur ou au responsable RH, un justificatif du handicap de l’enfant. En tant qu’élu CSE, il vous appartient de détecter les salariés en difficulté avec un enfant handicapé et de les accompagner pour faire valoir leurs droits.

Découvrez HelloCSE

Les aides financières du CSE

Le budget des œuvres sociales du CSE sert à financer des activités destinées en priorité aux salariés et à leur famille.

Lorsqu’un élu détecte un salarié en situation difficile, il peut en faire part au CSE. Le comité décide de venir en aide financièrement à certains salariés. Lors d’une réunion CSE, les participants votent l’attribution d’une certaine somme à des salariés dans le besoin. Les salariés ayant la garde d’enfant(s) handicapé(s) entrent dans le cadre de cette aide particulière.

Le don au salarié doit être qualifié de secours, il est exceptionnel et soumis à des conditions bien définies. L’aide est accordée de manière individuelle, mesurée et limitée, et non renouvelable.

 

Comment accorder une aide financière à un salarié ?

La décision est prise lors d’une réunion CSE grâce à un vote. Il est important de définir certains points avant la prise de décision :

  • L’urgence pour le salarié, l’impact et l’importance de la situation
  • Le budget que les membres du CSE souhaitent allouer à l’employé

 

Au-delà de tous ces congés et aides financières, les élus peuvent mettre en place des dispositifs plus favorables pour les salariés ayant un enfant handicapé, dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise.